PRESTATIONS DE SERVICES D'ENQUÊTES CIVILE POUR LE COMPTE D'ACTION LOGEMENT SERVICES
Avis d'attribution
2024-03-01
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales. Le marché est réservé à la profession d'enquêteur civile. L'activité de l'enquêteur civil est réglementée par le Code sécurité intérieure livre VI - Titre II. Cette activité est soumise à l'agrément par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de sécurité)
Lots
TERRITOIRE NORD
LOT-0001Le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales sur le périmètre précisé à l'article 3.2 du CCAP
TERRITOIRE SUD
LOT-0002Le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales sur le périmètre précisé à l'article 3.2 du CCAP
Acheteurs
ACTION LOGEMENT SERVICES
ORG-0002SIRET: 82454114800014
Fournisseurs
AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES
ORG-0004Identifiant: 0
YSA CONSEIL
ORG-0005Identifiant: 0