MGP pour la conception, la réalisation et l'exploitation du Pôle Déchets Sud : Mise en autonomie unité prépa CSR, achèvement réalisation unités valorisation CSR et méthanisation, exploitation du Pôle

1. Durée globale de 10 ans, dont 34 mois de délai d'exécution pour la conception-réalisation et une durée maximale de 86 mois pour l'exploitation-maintenance de tout le PDS, décomptée à réception de l'installation (Tranche optionnelle comprise). Pour compléter la durée : En cours de négociations, il a été décidé une décomposition du marché en 2 tranches sans que la durée du Marché ne puisse excéder 10 ans (article 2.3 du CCAP) : - Une Tranche Ferme (TF) comprenant les Phases 1 et 2 de 43 mois d'exploitation en Phase 3 ; - Une Tranche Optionnelle 01 (TO 01) de 43 mois maximum d'exploitation supplémentaires en Phase 3. 2. Le futur Titulaire sera rémunéré par le Pouvoir Adjudicateur (PA) sur ses ressources propres (cf. article 11 de ses statuts). Le PA bénéficie de subventions auprès de l'ADEME, la Région, l'Europe (Grand Projet Européen FEDER). 3. Montant du marché en euros HT : Phase 1.1. 11 938 470,00 / Phase 1.2. 3 932 150,43 / Phase 2.1. 411 444,00 / Phase 2.2. 174 600 469,79 / Phase 2.3. 10 868 380,94 / Phases 1.3 et 3. 266 880 847,42 (soit montant total toutes phases confondues de 468 631 762,58 euros HT). 4. La date de conclusion du marché correspond à la date de sa notification. 5. Marché référencé sous le n° F24002, consultable dans les locaux du Syndicat (heures ouvrables) avec demande préalable expresse adressée avant toute consultation. 6. Références des AAPC : Des 15 : BOAMP (23-33515) et DEMATIS (921786), 17 : JOUE (2023/S 055-160954) et JAL (JIR n° 249644-292 + QUOTIDIEN n° 706443 + ZINFO + IMAZ PRESS) et 24/03/23 : LE MONITEUR (A0-2312-0744).