2024-06CA CREATION DE BRANCHEMENTS ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT-.

Cet accord-cadre concerne l'entretien et la réparation sur les ouvrages du réseau d’assainissement et la création de branchements ou d’ouvrages d’assainissement. Ce marché ne prend pas en compte la création ou la reconstruction de réseau d’assainissement. Les travaux sont exécutés pour le compte de la Régie d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne qui est à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 Création et renouvellement de branchements d’assainissement (EU) 02 Création et renouvellement de branchements et de dispositifs d’absorption d’eau pluviale (EP) 03 Entretien des réseaux, branchements, regards et dispositifs d’absorption d’eau pluviale 04 Entretien d’ouvrages de stockage et d’infiltration d’eau pluviale (curage des fossés et des bassins pluviaux) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 31 mai 2024 ou après cette échéance, à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCTP.