Travaux pour entretien et grosses réparations de chaussées et autres domaines du Département

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en ce qui concerne les lots 1 à 10, 16 et 17. Les lots 11 à 15 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques pour un lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; pour ces lots, les bons de commande seront notifiés selon la méthode dite en "cascade" décrite au sein du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables mensuellement. Les montants maximums indiqués dans cet avis pour chaque lot comprennent la totalité des périodes de reconduction (les montants maximums annuels sont aussi indiqués au sein des actes d'engagement de chaque lot). A titre d'information, pour chaque lot sont indiqués aussi les montants moyens annuels et le nombre moyen annuel de chantiers sur les trois dernières années au sein du règlement de la consultation (article 1.1 du Rc). Les quantités estimatives sont indiquées pour chaque lot au sein des devis quantitatifs et estimatifs (Dqe)