Travaux de création de centrales solaires photovoltaïques en toiture, y compris désamiantage, couverture et renforcements structurels

Lot 1 : Travaux de désamiantage en toiture. Travaux de désamiantage sur certaines toitures des bâtiments publics objets du marché, avant renforcements structurels et installations photovoltaïques sur les couvertures en place. Les travaux sont essentiellement les suivants : plan de retrait des matériaux contenant de l'amiante, installation de chantier, prévention des risques, contrôle et analyses, traitement des déchets, travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante. Préalablement à ce marché de travaux, Territoire d'Energie Lot-et-Garonne a fait procéder à la recherche d'amiante (repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante), conformément à la réglementation en vigueur. Délais d'exécution contractuels de chaque opération fixés par les candidats dans l'acte d'engagement. Pour chaque opération, délai maximal fixé à 8 semaines de préparation incluant rédaction et instruction du plan, et 8 semaines pour l'exécution des travaux, à compter de la date fixée sur l'ordre de service.

Lot 2 : Travaux de couverture, isolation et renforcements structurels. Travaux de couverture, d'isolation et de renforcements structurels sur certaines charpentes des bâtiments publics objets du marché, avant installations photovoltaïques sur les couvertures en place. Les structures des bâtiments existants sont des charpentes en bois, ou des charpentes métalliques ; elles comportent aussi localement des structures maçonnées. Les structures en bois sont soit traditionnelles en bois massif, soit en lamellé collé, soit en fermettes industrialisées en bois. Délai d'exécution contractuel de chaque opération fixé par les candidats dans l'acte d'engagement. Délai maximal d'exécution des travaux pour chaque opération fixé à 5 semaines, à compter de la date de démarrage fixée sur l'ordre de service, période de préparation comprise. Les variantes sont autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle : réparation des pieds de poteaux extérieurs sur le site de Sainte-Bazeille.

Lot 3 : Travaux de création de centrales solaires photovoltaïques en toiture. Fourniture et pose de centrales solaires photovoltaïques en couverture, sur les toitures de bâtiments publics existants, avec pose de tous les équipements techniques nécessaires (onduleurs, câbles, protections). La réalisation de ces unités aura lieu dans le cadre d'une mise à disposition de surfaces par les collectivités. L'intégration du photovoltaïque se fera systématiquement en surimposition par rapport à la couverture existante, en tuiles ou en bac acier. L'ensemble des installations sera dédié à la vente totale de l'électricité produite pour alimenter le réseau électrique local. Délai maximal d'exécution des travaux pour chaque opération fixé à 8 semaines, à compter de la date de démarrage fixée sur l'ordre de service, période de préparation comprise. Limitation de la sous-traitance : conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles du lot 3 soient effectuées directement par le Titulaire, du fait de la responsabilité qui pèse sur lui pour assurer la parfaite étanchéité de la toiture. Les tâches essentielles sont : la pose des kits d'intégration et la pose des modules photovoltaïques en toiture. Avance sur matériel de chantier sur justificatifs d'une commande (transmission d'une copie du bon de commande auprès du fournisseur mentionnant le prix et la date de livraison), à hauteur du montant TTC du poste G3 de chaque D.P.G.F. Avance soumise à constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.