Accord-Cadre Marché de partenariat Plan Ecole

Accord cadre marché de partenariat Plan Ecole la Ville a défini un programme de rénovation et de construction de ses écoles en vue de couvrir ses besoins en bâtiments scolaires : le Plan Écoles. Il s'agit pour la Ville de repenser l'ensemble de son parc scolaire et de traiter l'ensemble de son bâti dans un cadre financier maîtrisé qui reposera uniquement sur une gouvernance et un financement public . Il s'articule autour de deux grands types d'opération : Volet no1 (188 écoles) : opérations de restructuration d'écoles (restructuration d'écoles déjà bâties et création de nouvelles écoles, Volet no 2 (304 écoles) : opérations de rénovation d'écoles hors champ Accord Cadre. Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes régissant l'attribution des Marchés subséquents portant sur le financement et, en tout ou partie, la conception, démolition, reconstruction et toute action nécessaire à la durabilité et à la conservation des 188 écoles qui seront confiées au Partenaire titulaire par la Ville. Des opérations de valorisation foncière pourront être réalisées sur les terrains mis à la disposition du titulaire ou qu'il aura acquis. Les 188 écoles concernées par l'accord-cadre seront réparties en plusieurs marchés subséquents. Le périmètre matériel de chacun des marchés subséquents sera établi en fonction des besoins du territoire, du degré d'urgence et du niveau d'intervention nécessaire dans les écoles ainsi que des phasages opérationnels par secteur. La liste précise des écoles concernées par chaque marché subséquent sera annexée aux lettres de consultation prévues par l'accord-cadre. Les programmes, figurant en annexe de chaque marché subséquent, confirmeront la liste précise des écoles concernées et préciseront les conditions de réalisation desdites opérations Documents consultables auprès de Laurent PFAADT Directeur d'Appui Fonctionnel DGA Relations Exterieures Et Grands Projets Direction D'appui Fonctionnel DGAREP 2 bis boulevard Euromediterranée - Quai d'Arenc 13233 Marseille cedex 2 Téléphone : 04 91 55 11 58 Mobile : 07 64 88 73 63