Accord-cadre « Mise à disposition et gestion administrative de personnel médical intérimaire »
Appel d'offres
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
2024-03-01
Le présent accord-cadre concerne la prestation de travail temporaire de praticiens intérimaires dans les
établissements publics de santé via leur mise à disposition par des entreprises de travail temporaire (ETT) en
application du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens
intérimaires dans les établissements publics de santé et de l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du
plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail
temporaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-25072
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79625000 - Services de mise à disposition de personnel médical
Dates importantes
- Date de clôture : 09/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
Lots
Prestations dites de « délégation », au titre desquelles le Titulaire se doit de mettre à disposition le personnel intérimaire en adéquation avec les qualifications requises par le Client - Prestations dites de « gestion », au titre desquelles le Client présente aux Titulaires les personnels intérimaires à recruter.
LOT-0001Services
Prestations dites de « délégation », au titre desquelles le Titulaire se doit de mettre à disposition le
personnel intérimaire en adéquation avec les qualifications requises par le Client
- Prestations dites de « gestion », au titre desquelles le Client présente aux Titulaires les personnels
intérimaires à recruter.
Prestations dites de mise en relation, au titre desquelles le titulaire propose un intérimaire qui sera recruté en CDD par le client.
LOT-0002Services
Acheteurs
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
SIRET: 13002115700016
Adresse40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319, 60021, Beauvais cedex
Documents
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