Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel

Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France - Etude divisée en 4 phases : Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d'exploitation des opérateurs et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2021 à 2028 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisés 2021 à 2023, estimés 2024 et prévisionnels 2025-2028 des opérateurs à partir d'éléments de comparaison, ou sur la base de l'expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation des opérateurs qu'il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par les opérateurs ; Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et analyse de la justification des éléments mis à jour par les opérateurs, dans la mesure où ils devront mettre à jour la trajectoire de leurs charges et produits d'exploitation prévisionnelles (2025-2028) au plus tard le 21 juin 2024. La durée du marché est de 6 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle si elle est affermie est de 3 semaines. La notification ainsi que la réunion de lancement sont prévues début avril 2024.