Fourniture, livraison et pose de signalétique promotionnelle et informative destinée à l'espace public en Région Pays de la Loire

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 1 sont définis comme suit :montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 350 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L' accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 0 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 110 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.