23TRAV04 - MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL SUR LE SECTEUR SIBLAS A TOULON

La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer un bassin de rétention enterré sur le complexe sportif de l'école de Val Fleuri, terrain de sport dont est propriétaire la Commune de Toulon. Dans un souci d'optimisation de l'opération, l'ensemble des travaux sera réalisé par la Métropole au titre de sa compétence Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI). Deux conventions sont établies entre la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée - une convention de superposition d'affectations, en application des articles L 2123-7 et L 2123-8 du code général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P) pour préciser les modalités techniques, financières, administratives, de gestion de l'emprise concernée par ces deux affectations. - Une convention afin de définir les modalités techniques et financières selon lesquelles la Commune de Toulon transfère à la Métropole TPM la maîtrise d'ouvrage des travaux lui incombant pour les lots o le lot 3 " Bâtiments : Travaux de reprise d'un mur de soutènement et de création d'un local technique avec sanitaires et box de rangements ", o le lot 4 " Sports : Travaux de réfection du complexe sportif de " Val Fleuri ", relevant du domaine public de la Ville de Toulon seront délégués par la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Métropole Toulon Provence Méditerranée.