Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCODIN) à Villepinte (93)

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) de Villepinte (93). La consultation est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Insertion par l'activité économique : Il est prévu au titre du marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) HT de prestations à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il s'agit d'un marché à prix unitaire à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) HT par an, soit 520 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.