AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE BENOUVILLE

- Objet du marché (cf. art 2-1 règlement de la consultation) Le marché portera sur l'aménagement du centre bourg de la commune de Bénouville. Le projet relève simultanément de la compétence de la Commune de Bénouville et de la compétence de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, en application de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique confie la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la Communauté Urbaine. - Durée du marché et délai d'exécution (cf. art 3-2 règlement de la consultation) La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement le cas échéant de sa prolongation. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est fixé à dix mois, comprenant un mois de préparation