Fourniture de sacs pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

L'accord est passé pour une durée de 4 ans ferme. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée du marché de 411 000 euros HT (sur 4 ans). L'estimation administrative s'élève à 328 364 euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique et valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation. Le candidat est tenu de remettre des échantillons avec les caractéristiques techniques (dimension, matière, impression) conformément à la description du CCTP, soit trois (3) sacs personnalisés avec le fichier fourni pour chaque lot. L'adresse de livraison des échantillons est précisée à l'article 12 du RC. Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse avant la date de remise des offres.

L'accord est passé pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 euros HT. L'estimation administrative s'élève à 19 227 euros HT (soit 76 908 euros HT toutes périodes de reconduction comprises). Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique et valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation. Le candidat est tenu de remettre des échantillons avec les caractéristiques techniques (dimension, matière, impression) conformément à la description du CCTP, soit trois (3) sacs personnalisés avec le fichier fourni pour chaque lot. L'adresse de livraison des échantillons est précisée à l'article 12 du RC. Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse avant la date de remise des offres.

L'accord est passé pour une de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 600 euros HT. L'estimation administrative s'élève à 8 480 euros HT (soit 33 920 euros HT toutes reconductions comprises). Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique et valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation. Il sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés ou de lots à la fois à des structures employant des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés. Le candidat est tenu de remettre des échantillons avec les caractéristiques techniques (dimension, matière, impression) conformément à la description du CCTP, soit trois (3) sacs personnalisés avec le fichier fourni pour chaque lot. L'adresse de livraison des échantillons est précisée à l'article 12 du RC. Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse avant la date de remise des offres.