Assurances dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Chaville et le CCAS de la ville

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services d'assurances. Les cotisations seront calculées en fonction du taux de prime applicable à l'assiette variable défini aux pièces du marché. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prend effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixée par l'acte d'engagement. Le soumissionnaire devait accepter les demandes formulées par les documents de la consultation. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions d'assurances du soumissionnaire), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînait le rejet de l'offre pour irrégularité. Le soumissionnaire proposait une offre globale composée de la solution de base ainsi que d'une variante imposée (la réponse à cette variante est obligatoire sous peine de rejet de l'offre). Les candidats devaient impérativement présenter une offre de base avec franchise générale de 2 500 euro(s) et une offre avec variante franchise majorées (5 000 euro(s)). Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur acceptait la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire proposait une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves devaient obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne pouvait aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties...). ait