Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents dans le cadre de l'aménagement du centre-bourg de Gavray-sur-Sienne

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement du centre-bourg de GAVRAY-SUR-SIENNE : - Le cas échéant, la reprise des études préliminaires et la réalisation des diagnostics environnementaux nécessaires (EP) - Les études d'avant-projet portant sur l'ensemble des secteurs (AVP) - Le cas échéant, l'établissement du Dossier Loi sur l'Eau (DLE) - les études de projet (PRO) et Dossiers de consultation (DCE) - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires - La direction de l'exécution du (ou des) contrat (s) de travaux (DET) - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - L'Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC)