Entretien sur réseau d'eau potable et branchements neufs sur réseau d'eau potable et réseau d'assainissement

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur du Grand Belfort Aucune clause de garantie financière n'est prévue Nombre maximum de reconductions : 3 Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de Grand Belfort Communauté d'Agglomération, paiement par mandat administratif Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulière : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre d'intervention. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur du Grand Belfort Aucune clause de garantie financière n'est prévue Nombre maximum de reconductions : 3 Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de Grand Belfort Communauté d'Agglomération, paiement par mandat administratif Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulière : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre d'intervention. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables