Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections nationales ou consultation nationale ou locale.

La prestation relative à l'adressage des enveloppes électorales comprend plusieurs étapes, dont les exigences minimales sont les suivantes : -la réception et le stockage des enveloppes le cas échéant ; - la réception du fichier informatique des adresses des électeurs envoyé par l'administration ; - l'utilisation d'un logiciel permettant l'intégration des numéros de séquençage de l'opérateur postal, en coordination entre le titulaire du marché et l'opérateur en charge de la distribution des enveloppes électorales ; - la définition d'une méthode (choix de contenants, édition d'étiquettes, ordonnancement, etc.) en coordination entre le titulaire du marché et l'opérateur en charge de la distribution des enveloppes électorales ; - la réalisation d'un plan de production ; -l'impression d'un jeu d'étiquettes pour les contenants ; -l'impression de l'adresse ou adressage des plis à l'aide du fichier informatique des adresses des électeurs ; -la remise à la préfecture des enveloppes adressées.

La prestation relative à la mise sous pli comprend plusieurs étapes : - la réception et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant ; - la réception des documents électoraux (courrier, livret) et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre ; - la séparation en deux lots égaux des bulletins de vote, l'un pour le colisage, l'autre pour la mise sous pli ; - la mise sous pli manuelle ou mécanisée des documents électoraux destinés aux électeurs ; - la remise des plis à l'opérateur postal en charge de leur acheminement aux électeurs.

La prestation relative au colisage comprend plusieurs étapes : - le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies ; - l'adressage des colis ; - la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.