MARCHE D'ASSURANCE
Appel d'offres
CDEF 63
2024-02-28
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-24092
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 05/04/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
22 boulevard Gambetta, 63403 Chamalières
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
Informations complémentaires de l'avis
Composition du dossier de consultation
Le règlement de consultation
Le cahier des clauses administratives particulières
Le cahier des clauses techniques particulières par lot
La trame du mémoire technique par lot
Le bordereau de prix par lot
Le document récapitulant les réserves et les précisions complémentaires par lot
L'acte d'engagement ATTRI1 par lot
La lettre de candidature (DC1) par lot
La déclaration du candidat (DC2)
CLAUSES DE RÉEXAMEN
DEFAILLANCE DU TITULAIRE DU MARCHE
MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE
INDICES DE REVISION DES PRIX
Lots
ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
LOT-0001Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante libre à l'initiative des candidats :
Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.
Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES
LOT-0002Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante libre à l'initiative des candidats :
Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.
Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES
LOT-0003Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante libre à l'initiative des candidats :
Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.
Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
ASSURANCE AUTOMOBILE
LOT-0004Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante libre à l'initiative des candidats :
Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.
Variante imposée par l'acheteur public - LOT 4 :
L'acheteur public impose une variante concernant le lot n°4 qui porte sur le type de garantie des véhicules assurés. Elle sera notée conformément aux critères de sélection définis à l'article 6-2 du règlement de consultation et l'acheteur public retiendra l'offre classée en première position parmi les offres de base et variantes proposées.
Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0005Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante libre à l'initiative des candidats :
Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.
Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
Acheteurs
Documents
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