MARCHE D'ASSURANCE

Appel d'offres

CDEF 63

2024-02-28

ServicesAssurance5 lots
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/04/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
22 boulevard Gambetta, 63403 Chamalières

Informations complémentaires de l'avis

Composition du dossier de consultation Le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives particulières Le cahier des clauses techniques particulières par lot La trame du mémoire technique par lot Le bordereau de prix par lot Le document récapitulant les réserves et les précisions complémentaires par lot L'acte d'engagement ATTRI1 par lot La lettre de candidature (DC1) par lot La déclaration du candidat (DC2) CLAUSES DE RÉEXAMEN DEFAILLANCE DU TITULAIRE DU MARCHE MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE INDICES DE REVISION DES PRIX

Lots

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

LOT-0001
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES

LOT-0002
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES

LOT-0003
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.

ASSURANCE AUTOMOBILE

LOT-0004
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Variante imposée par l'acheteur public - LOT 4 : L'acheteur public impose une variante concernant le lot n°4 qui porte sur le type de garantie des véhicules assurés. Elle sera notée conformément aux critères de sélection définis à l'article 6-2 du règlement de consultation et l'acheteur public retiendra l'offre classée en première position parmi les offres de base et variantes proposées. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.

PROTECTION JURIDIQUE

LOT-0005
Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.

Acheteurs

CDEF 63

SIRET: 26630803000011

Adresse22 bd Gambetta, 63403, Chamalieres

Documents

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