Fourniture de repas et gouters en liaison froide dans les structures d'accueil petite enfance
Avis d'attribution
2024-02-28
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 70 000euros HT. Le marché prendra effet à compter du 1er février 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-24059
- Source : JOUE
- Classification CPV: 55321000
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 92
Lots
FOURNITURE DE REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE DANS LES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
LOT-0001La présente consultation a pour objet de fournir les repas et les goûters en liaison froide dans les structures d'accueil petite enfance de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1,2° et R.2123-1,3° du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 1er février 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.