Mobilier d'hébergement, articles de literie et éléments d'habillage des fenêtres en acquisition avec exécution des prestations annexes

Date limite de réception des offres est fixée au 30/04/2024 à 16h00 (heure de Paris). Date d'ouverture des plis : 02/05/2024 à 08h00 (heure de Paris) Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Pour les lots 1 à 14 : Accord-cadre à bons de commande passé avec 1 titulaire. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 10 000 000 euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 9 000 000 euros H.T. Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 7 000 000 euros H.T. Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 6 000 000 euros H.T. Lot 5 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 5 000 000 euros H.T. Lot 6 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3 000 000 euros H.T. Lot 7 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 7 000 000 euros H.T. Lot 8 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 9 000 000 euros H.T. Lot 9 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 15 000 000 euros H.T. Lot 10 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 8 000 000 euros H.T. Lot 11 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 15 000 000 euros H.T. Lot 12 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 6 000 000 euros H.T. Lot 13 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 8 000 000 euros H.T. Lot 14 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 6 000 000 euros H.T. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : Voir l’e-mail. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : Voir l’e-mail