Mobilier pour équipement des bibliothèques et médiathèques, sièges d?accueil et mobilier de direction en acquisition avec exécution des prestations associées et annexes

Date limite de réception des offres est fixée au 18/04/2024 à 16h (heure de Paris). Date d'ouverture des plis : 19/04/2024 Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 55-11 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : Voir l’e-mail. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargé des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F - 77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : Voir l’e-mail Accord-cadre à bons de commande mono-attribué. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 2 520 000 euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 6 285 000 euros H.T. Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre(hors TVA) : 10 170 000 euros H.T. Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 7 620 000 euros H.T. Lot 5 : montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors TVA ) : 4 815 000 euros H.T. Lot 6 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 9 000 000 euros H.T. Lot 7 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 38 550 000 euros H.T Lot 8 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 2 520 000 euros H.T. Lot 9 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 2 000 000 euros H.T. Lot 10 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 3 000 000 euros H.T. Lot 11 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) 5 400 000 euros H.T