Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments municipaux et du Centre culturel "Le Toboggan"

Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La date de notification prévisionnelle est prévue deuxième quinzaine de décembre. Une visite de sites est obligatoire pour les deux lots (cf. Article 3.4 du Règlement de la Consultation) La présente consultation est soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et du dispositif de reprise du personnel (cf. Règlement de la Consultation et Ccap). Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Modalité de financement et de paiement : budget communal, section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget / budget de la Régie Autonome du "Toboggan", section opérations d'exploitation. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux d'intérêts moratoires éventuellement applicable sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s) . L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La date de notification prévisionnelle est prévue deuxième quinzaine de décembre. Une visite de sites est obligatoire pour les deux lots (cf. Article 3.4 du Règlement de la Consultation) La présente consultation est soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et du dispositif de reprise du personnel (cf. Règlement de la Consultation et Ccap). Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Modalité de financement et de paiement : budget communal, section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget / budget de la Régie Autonome du "Toboggan", section opérations d'exploitation. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux d'intérêts moratoires éventuellement applicable sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s) . L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur