Fourniture de livres scolaires (manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques tels que définis par l'Education Nationale) et livres non scolaires (hors livres jeunesse) pour les écoles de la Ville de Toulon. Relance après déclaration sans suite

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 11/10/2026. Le marché est attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 8 points - critère lui-même sous-pondéré ), Prix (noté sur 8 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 4 points). Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés du ou des taux de rabais/majoration consenti(s) par le titulaire à l'appui de son offre et appliqués aux quantités réellement livrées. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp. La valeur estimée est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur