TRAVAUX D'ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES MARITIMES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée de travaux, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir un an. Ce montant est identique sur chaque période de reconduction d'un an chacune. Le présent accord-cadre à passer est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 30 mars 2021. La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de quatre ans.