Déclaration sans suite - Accord-cadre pour la sécurisation, la télésurveillance et la maintenance des systèmes anti intrusion des sites administratifs et des immeubles de bureaux de PCH - LOT 3

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de sécurisation et de télésurveillance des immeubles de bureaux gérés par l'agence commerces et situés quartier Pleyel à Saint-Denis. L'accord-cadre initial lancé le 30 mars 2020 était alloti. Il était décomposé en 3 lots au total. Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot.Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Seul le lot no3 a été attribué au terme de cette procédure. Les 2 autres lots ont fait l'objet d'une consultation ultérieure. Il a pris effet à compter de sa date de notification, pour une durée maximale 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Le lot no3 arrivant à son terme, il fait l'objet de la présente procédure de relance. Le lot no3 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du CCP, le lot no3 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes pour le lot 3 s'élève à 2500eurosHT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est de 5000eurosHT. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot 3 de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot 3 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no3 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (voir détail dans le RC).