Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Avis d'attribution
2024-02-27
L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance« Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » qui constitue le lot n°1 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts: : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-23667
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66516000
Lots
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
LOT-0001Cette consultation ne concerne que le lot 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants. Au vu de son montant estimé et de la part que celui-ci représente dans le montant total du marché d'assurance, la présente consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, 3°, et R. 2123-1, 2°, du code de la commande publique.
Acheteurs
Union des groupements des achats publics
ORG-0001SIRET: 77605646700587
Fournisseurs
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