23MC0444AOO - ACHAT DE CARBURANTS EN STATION-SERVICE PAR CARTE MAGNETIQUE ET DES PRESTATIONS ASSOCIEES (PEAGES AUTOROUTIERS, PONTS, TUNNELS, LAVAGE ET PARKINGS)- Années 2024-2028

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 01/03/2024 ou à la date de notification si elle est postérieure et se prolongeant jusqu'au 28/02/2025. Montants maximums Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: - Toulouse Metropole : 450 000 euro(s) Ht - Ccas Toulouse : 120 000 euro(s) Ht Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). - Transmission Des Plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marchespublics. info. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation - Renseignements Complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://toulousemetropole. marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Signature Electronique: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics