Prestations d'assistance, de support, de maintenance, de formation et de développements relatives aux logiciels QGIS / PostGreSQL / PostQGIS

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance, de support, de maintenance, de formation et de développements relatives aux logiciels QGIS / PostGreSQL / PostQGIS. Il se décompose en 2 lots. Concernant le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande et sera conclu avec un seul opérateur économique. Concernant le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, Il sera conclu au maximum avec TROIS (3) opérateurs économiques. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.