Fourniture de gaz naturel et services

Appel d'offres

2024-02-23

La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) des bâtiments appartenant à la commune de Vaugneray. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles L.2125-1, 1°, R.2162-1 et suivants de la commande publique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-23357
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 09123000

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/03/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation :
1 place de la mairie 69670 - VAUGNERAY
  • Départements de publication : Rhône (69)

Acheteurs

Commune De Vaugneray

ORG-0001

SIRET: 20004778500015

Adresse69670, VAUGNERAY

Documents

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