Retraitement en place des chaussées sur les routes départementales
Appel d'offres
2024-02-25
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 26/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 28
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-61282 (2024-05-29)
- Identifiant interne : 2024-076-77
Lots
Retraitement aux liants hydrauliques
LOT-0001L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations comprennent 2 phases - Etudes - Exécution des travaux Montant maximum de la période initiale => 2 500 000 euro(s) HT Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
Retraitement aux liants hydrocarbonés
LOT-0002L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations comprennent 2 phases - Etudes - Exécution des travaux Montant maximum de la période initiale => 2 500 000 euro(s) HT Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction
Acheteurs
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
ORG-0002SIRET: 22280001300013