ACCORD-CADRE RELATIF AUX CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES PÉRIODIQUES POUR LES BESOINS DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES - LOTS 1 à 6

Le présent accord-cadre a pour objet les contrôles réglementaires périodiques pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une année et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027. Le présent marché prend la forme, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes conformément aux prix mentionnés à la DPGF, au BPU ainsi qu'aux devis pour les prestations dites " exceptionnelles " ou " occasionnelles " . Pour le lot 1, le maximum sur toute la durée du marché pour la partie à bons de commande est de 16 000 euros HT et pour les lots 2 à 6, le maximum sur la toute la durée du marché est 4000euros HT par lot.