Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la surveillance, l'exploitation et la modernisation du barrage du ValJoly

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : Le candidat doit être un organisme agréé « digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux » conformément aux dispositions des articles R.214-129 à 132 du code de l'environnement relatifs aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Le candidat doit fournir dans sa candidature le justificatif de cet agrément. cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : avril 2024. Cette date est indicative. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Le montant indiqué à "valeur estimée (Hors Tva)" est le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur