Réalisation de campagnes de recherche de fuites sur le réseau d'eau potable exploité par le Grand Annecy
Appel d'offres
Grand Annecy
2024-02-23
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché. Il est encadré par les montants minimum et maximum annuels suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 110 000.00 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-23219
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631000 - Services d'inspection technique
Dates importantes
- Date de clôture : 29/03/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Acheteurs
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