Réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 750 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 6 375 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 3 000 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 1 800 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 600 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 4 500 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 150 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 975 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 1 200 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 900 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 750 000 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

La procédure pour le lot 3 a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour cause de modification des exigences relatives aux candidatures. Le présent avis d'attribution concerne les lots 1,2,4 à 11.

La procédure pour le lot 12 a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, à savoir pour motif d'infructuosité. Le présent avis d'attribution concerne les lots 1,2,4 à 11.