Réalisation d'actions de formation sur le thème "Collecte et gestion des déchets" organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT

La mise en concurrence est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code la commande publique. Ce marché n'est pas alloti. Il a fait l'objet d'une présente procédure de mise en concurrence décomposée en sept (7) lots. Les prestations concernées constituaient le lot 4 qui a été déclaré sans suite. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 20.000 euro(s) H.T ou nets de taxes. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un an