Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Ville de Toulon en 3 lots

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. La date de début de marché est donnée à titre indicatif. Pour chaque lot, le marché est attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 8 points), Organisation (noté sur 6 points), Sécurité des approvisionnements (noté sur 4 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 2 points). Pour les 3 lots: Les fournitures et prestations accessoires de marquage sont réglées par application aux quantités réellement livrées/exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné. Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot concerné et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogues et/ou tarifs publics du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaire contractuel, sera limité à 30% de la masse minimum annuelle de chaque lot. Une avance est prévue (article 3.5.2 du Ccap). Des clauses de réexamens sont prévues (article 5 du Ccap). La valeur estimée est donnée pour la première période hors reconduction tous lots confondus. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. La date de début de marché est donnée à titre indicatif. Pour chaque lot, le marché est attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 8 points), Organisation (noté sur 6 points), Sécurité des approvisionnements (noté sur 4 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 2 points). Pour les 3 lots: Les fournitures et prestations accessoires de marquage sont réglées par application aux quantités réellement livrées/exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné. Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot concerné et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogues et/ou tarifs publics du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaire contractuel, sera limité à 30% de la masse minimum annuelle de chaque lot. Une avance est prévue (article 3.5.2 du Ccap). Des clauses de réexamens sont prévues (article 5 du Ccap). La valeur estimée est donnée pour la première période hors reconduction tous lots confondus. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. La date de début de marché est donnée à titre indicatif. Pour chaque lot, le marché est attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 8 points), Organisation (noté sur 6 points), Sécurité des approvisionnements (noté sur 4 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 2 points). Pour les 3 lots: Les fournitures et prestations accessoires de marquage sont réglées par application aux quantités réellement livrées/exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné. Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot concerné et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogues et/ou tarifs publics du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaire contractuel, sera limité à 30% de la masse minimum annuelle de chaque lot. Une avance est prévue (article 3.5.2 du Ccap). Des clauses de réexamens sont prévues (article 5 du Ccap). La valeur estimée est donnée pour la première période hors reconduction tous lots confondus. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur