Concession du service de l'assainissement collectif sur le territoire intercommunal du Pays de Falaise
Appel d'offres (avis de concession)
2024-02-25
Concession du service de l'assainissement collectif sur le territoire intercommunal du Pays de Falaise pour une durée de 12 ans - Ouvrages concédés :21 stations d'épuration , 84 postes de refoulement, 216,5 km de réseau Missions du concessionnaire : - application du règlement du service - suivi du fonctionnement et surveillance des réseaux et ouvrages de collecte, ainsi que des ouvrages d'épuration - entretien et maintenance de l'ensemble des ouvrages, des branchements, des canalisations (hors renouvellement) et des équipements électromécaniques, ... - renouvellement des branchements, des équipements électromécaniques, - facturation du service auprès des usagers - accueil des usagers et traitement des doléances - réalisation et mise en service des branchements d'assainissement collectif - réalisation des contrôles obligatoires en assainissement collectif
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-22860
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90400000
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 14
- Identifiant interne : concession ASST
Lots
Concession du service de l'assainissement collectif du territoire du Pays de Falaise
LOT-0001Cf.supra
Acheteurs
Communauté de Communes Pays de Falaise
ORG-0001SIRET: 24140051400196