Petites opérations d'aménagements de voirie sur le territoire métropolitain - Missions de maîtrise d'oeuvre - Programme 2024 - 2028

L'accord-cadre sera mixte et multi-attributaire. Les conditions d'attribution des missions sont définies dans les pièces de la consultation. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est d'une durée d'un 1 an à compter de sa notification, susceptible d'être reconduit 3 fois par période de 1 an, soit 4 ans maximum. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires