Numérisation de documents d'archives pour le Département de l'Ain

L'accord-cadre monoattributaire avec minimum de 10 000 euros HT et maximum de 21 000 euros HT (montant identique pour chaque période de reconduction). Le contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Accord-cadre reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans