Exploitation, entretien, maintenance et astreinte des ouvrages d'assainissement du territoire de Grand Bourg Agglomération
Appel d'offres
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
2024-02-25
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande pour les lots n°1, 3, 4 et 5 ; accord-cadre à bons de commande à tranches pour le lot n°2 (tranche ferme : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de l'ensemble des communes (hors Lent et Dompierre-sur-Veyle) ; tranche optionnelle : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de Lent et Dompierre-sur-Veyle). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2. Il est reconductible 2 fois par périodes d'un an. Tous les lots sont conclus sans montant minimum pour la période initiale et les périodes de reconduction. Montants maximum pour la période initiale : lot n°1 340 000 euros HT ; lot n°2 220 000 euros pour la tranche ferme et 140 000 euros HT pour la tranche optionnelle ; lot n°3 350 000 euros HT ; lot n°4 450 000 euros HT ; lot n°5 420 000 euros HT. Montants maximum pour chaque période de reconduction : lot n°1 170 000 euros HT ; lot n°2 110 000 euros pour la tranche ferme et 70 000 euros HT pour la tranche optionnelle ; lot n°3 180 000 euros HT ; lot n°4 230 000 euros HT ; lot n°5 210 000 euros HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-22787
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 03/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de Grand Bourg Agglomération, 01000 Bourg-en-Bresse
- Départements de publication : Ain (01)
- Identifiant interne : 2023-053A
Lots
Bresse
LOT-0001Services
Durée prévue2 ans
Date de début2024-07-01
Localisation
Territoire de Grand Bourg Agglomération, 01000 Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires de l'avis
Numéro de consultation : 2023-053a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour tous lots, au lieu dire "24 mois", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2". Une clause de dévolution préférentielle est prévue (confer règlement de consultation). Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Pour chaque lot, le montant renseigné à la rubrique "Estimé euros Ht" correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Montants estimatifs pour la période initiale : lot n°1 : 90 511 euros Ht ; lot n°2 125 141 euros Ht pour la tranche ferme et 137 570 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 204 571 euros Ht ; lot n°4 307 114 euros Ht ; lot n°5 269 377 euros Ht. Montants estimatifs pour chaque période de reconduction : lot n°1 : 45 255 euros Ht ; lot n°2 62 570 euros Ht pour la tranche ferme et 68 785 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 102 285 euros Ht ; lot n°4 153 557 euros Ht ; lot n°5 134 688 euros Ht. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Bresse Dombes
LOT-0002Services
Bresse Dombes
Durée prévue2 ans
Date de début2024-07-01
Localisation
Territoire de Grand Bourg Agglomération, 01000 Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires de l'avis
Numéro de consultation : 2023-053a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour tous lots, au lieu dire "24 mois", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2". Une clause de dévolution préférentielle est prévue (confer règlement de consultation). Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Pour chaque lot, le montant renseigné à la rubrique "Estimé euros Ht" correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Montants estimatifs pour la période initiale : lot n°1 : 90 511 euros Ht ; lot n°2 125 141 euros Ht pour la tranche ferme et 137 570 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 204 571 euros Ht ; lot n°4 307 114 euros Ht ; lot n°5 269 377 euros Ht. Montants estimatifs pour chaque période de reconduction : lot n°1 : 45 255 euros Ht ; lot n°2 62 570 euros Ht pour la tranche ferme et 68 785 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 102 285 euros Ht ; lot n°4 153 557 euros Ht ; lot n°5 134 688 euros Ht. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Bresse Revermont
LOT-0003Services
Bresse Revermont
Durée prévue2 ans
Date de début2024-07-01
Localisation
Territoire de Grand Bourg Agglomération, 01000 Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires de l'avis
Numéro de consultation : 2023-053a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour tous lots, au lieu dire "24 mois", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2". Une clause de dévolution préférentielle est prévue (confer règlement de consultation). Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Pour chaque lot, le montant renseigné à la rubrique "Estimé euros Ht" correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Montants estimatifs pour la période initiale : lot n°1 : 90 511 euros Ht ; lot n°2 125 141 euros Ht pour la tranche ferme et 137 570 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 204 571 euros Ht ; lot n°4 307 114 euros Ht ; lot n°5 269 377 euros Ht. Montants estimatifs pour chaque période de reconduction : lot n°1 : 45 255 euros Ht ; lot n°2 62 570 euros Ht pour la tranche ferme et 68 785 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 102 285 euros Ht ; lot n°4 153 557 euros Ht ; lot n°5 134 688 euros Ht. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Sud Revermont
LOT-0004Services
Sud Revermont
Durée prévue2 ans
Date de début2024-07-01
Localisation
Territoire de Grand Bourg Agglomération, 01000 Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires de l'avis
Numéro de consultation : 2023-053a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour tous lots, au lieu dire "24 mois", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2". Une clause de dévolution préférentielle est prévue (confer règlement de consultation). Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Pour chaque lot, le montant renseigné à la rubrique "Estimé euros Ht" correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Montants estimatifs pour la période initiale : lot n°1 : 90 511 euros Ht ; lot n°2 125 141 euros Ht pour la tranche ferme et 137 570 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 204 571 euros Ht ; lot n°4 307 114 euros Ht ; lot n°5 269 377 euros Ht. Montants estimatifs pour chaque période de reconduction : lot n°1 : 45 255 euros Ht ; lot n°2 62 570 euros Ht pour la tranche ferme et 68 785 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 102 285 euros Ht ; lot n°4 153 557 euros Ht ; lot n°5 134 688 euros Ht. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Unité urbaine
LOT-0005Services
Unité urbaine
Durée prévue2 ans
Date de début2024-07-01
Localisation
Territoire de Grand Bourg Agglomération, 01000 Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires de l'avis
Numéro de consultation : 2023-053a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour tous lots, au lieu dire "24 mois", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2". Une clause de dévolution préférentielle est prévue (confer règlement de consultation). Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Pour chaque lot, le montant renseigné à la rubrique "Estimé euros Ht" correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Montants estimatifs pour la période initiale : lot n°1 : 90 511 euros Ht ; lot n°2 125 141 euros Ht pour la tranche ferme et 137 570 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 204 571 euros Ht ; lot n°4 307 114 euros Ht ; lot n°5 269 377 euros Ht. Montants estimatifs pour chaque période de reconduction : lot n°1 : 45 255 euros Ht ; lot n°2 62 570 euros Ht pour la tranche ferme et 68 785 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 102 285 euros Ht ; lot n°4 153 557 euros Ht ; lot n°5 134 688 euros Ht. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Acheteurs
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
SIRET: 20007175100016
Adresse3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008, Bourg En Bresse Cedex
Site Webgrandbourg.fr
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