Déchèteries mobiles et collecte de déchets diffus spécifiques (2 lots)

Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles par système de dépose au sol. Lieu d'exécution : Territoire de Paris Ouest La Défense (POLD) les villes qui disposent actuellement de déchèteries mobiles sont Garches, Courbevoie, La Garenne Colombe, Puteaux et Suresnes. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Le lot n°1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Sa notification vaudra début de la période de préparation pour un démarrage effectif des prestations au 1er juillet 2024. À titre indicatif et non contractuel, la période de préparation sera environ de 4 semaines (entre la date de notification et le début d'exécution des prestations). Le marché comporte un montant minimum de commande de 200 000 euros HT sur sa durée totale, son montant maximum est fixé à 2 000 000 euros HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé en année pleine à 350 000 euros HT.

Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèterie par système d'apport volontaire ambulant mutlirep et DDS Lieu d'exécution : Territoire de Paris Ouest La Défense (POLD) Les villes qui disposent actuellement de déchèteries mobiles sont Levallois, Puteaux, Neuilly, Garches, La Garenne Colombe, Suresnes, Vaucresson et Saint-Cloud. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Le lot n°2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Sa notification vaudra début de la période de préparation pour un démarrage effectif des prestations au 17 novembre 2024. À titre indicatif et non contractuel, la période de préparation sera environ de 4 à 6 mois (entre la date de notification et le début d'exécution des prestations). Le marché comporte un montant minimum de commande de 150 000 euros HT sur sa durée totale, son montant maximum est fixé à 1 300 000 euros HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé en année pleine à 230 000 euros HT.