Déchèteries mobiles et collecte de déchets diffus spécifiques (2 lots)
Appel d'offres
PARIS OUEST LA DEFENSE
2024-02-24
Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles, soit par système de dépose au sol, soit par système d'apport volontaire ambulant.
Lot n°1 : dispositif de dépose au sol (traitement des DDS et traitement des déchets non dangereux)
Lot n°2 : dispositif d'apport volontaire ambulant multirep et DDS
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-22694
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 - Services de collecte des ordures, 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
Dates importantes
- Date de clôture : 29/03/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 24032_33_DM_DDS
Informations complémentaires de l'avis
VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée est annuelle.
VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées.
COMPOSITION DU DCE:
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
-le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et son annexe « reprise du personnel », propre à chaque lot,
LOT 1 :
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP1) et ses 6 annexes : Annexe 1 : Calendrier des déchèteries mobiles de 2024 , Annexe 2 : Fréquentations et tonnages de 2021 à 2023, Annexe 3 : Arrêtés de voirie, Annexe 4 : Règlement intérieur du réseau de déchèteries mobiles des Hauts-de-Seine, Annexe 5 : Bilan matière, Annexe 6 : Bilan financier actuel
- l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe : le Bordereau des prix unitaires (BPU1), qui contient 4 onglets, à remplir par le soumissionnaire,
- Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE1 - non contractuel), qui contient 5 onglets,
- Le Décompte prévisionnel d'exploitation (DPE1), qui contient 5 onglets, à compléter par le soumissionnaire,
- Le Cadre de Réponse Technique (CRT1), à compléter par le soumissionnaire.
LOT 2 :
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP2) et ses 2 annexes : Annexe 1 : Tonnages, Annexe 2 : Planning
- l'acte d'engagement (ATTRI2), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe : le Bordereau des prix unitaires (BPU2), qui contient 3 onglets, à remplir par le soumissionnaire,
- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE2 - non contractuel), qui contient 4 onglets,
- le Décompte prévisionnel d'exploitation (DPE2), qui contient 4 onglets, à compléter par le soumissionnaire,
- le Cadre de Réponse Technique (CRT2), à compléter par le soumissionnaire.
MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 mars 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 mars 2024 inclus.
DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC
DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC
MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.
REPRISE DE PERSONNEL : cf. article 7 du RC
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 9.4 du RC
PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 11 du RC
Lots
Lot n°1 : dispositif de dépose au sol (traitement des DDS et traitement des déchets non dangereux)
Services
Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles par système de dépose au sol.
Lieu d'exécution : Territoire de Paris Ouest La Défense (POLD)
les villes qui disposent actuellement de déchèteries mobiles sont Garches, Courbevoie, La Garenne Colombe, Puteaux et Suresnes.
Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande.
Le lot n°1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Sa notification vaudra début de la période de préparation pour un démarrage effectif des prestations au 1er juillet 2024. À titre indicatif et non contractuel, la période de préparation sera environ de 4 semaines (entre la date de notification et le début d'exécution des prestations).
Le marché comporte un montant minimum de commande de 200 000 euros HT sur sa durée totale, son montant maximum est fixé à 2 000 000 euros HT sur sa durée totale.
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé en année pleine à 350 000 euros HT.
Identifiant interne24032_DM_DDS
Montant350 k€
Lot n°2 : Dispositif d'apport volontaire ambulant MULTIREP et DDS
Services
Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèterie par système d'apport volontaire ambulant mutlirep et DDS
Lieu d'exécution : Territoire de Paris Ouest La Défense (POLD)
Les villes qui disposent actuellement de déchèteries mobiles sont Levallois, Puteaux, Neuilly, Garches, La Garenne Colombe, Suresnes, Vaucresson et Saint-Cloud.
Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande.
Le lot n°2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Sa notification vaudra début de la période de préparation pour un démarrage effectif des prestations au 17 novembre 2024. À titre indicatif et non contractuel, la période de préparation sera environ de 4 à 6 mois (entre la date de notification et le début d'exécution des prestations).
Le marché comporte un montant minimum de commande de 150 000 euros HT sur sa durée totale, son montant maximum est fixé à 1 300 000 euros HT sur sa durée totale.
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé en année pleine à 230 000 euros HT.
Identifiant interne24033_DM_DDS ( lot n°2)
Montant230 k€
Acheteurs
PARIS OUEST LA DEFENSE
SIRET: 20005798200015
AdresseMétropole du Grand paris
1 place du 27 mars 2022, NANTERRE
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Communauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00
ServicesDéchets non ménagers (prestations)9 lots
SIAVED
Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 10:00
ServicesDéchetterie (exploitation)Total 30 M€ (estimé)5 lots
Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00
ServicesOrdures ménagères (prestations)Total 10.44 M€ (maximum)8 lots