Etude de faisabilité du schéma directeur immobilier du Centre hospitalier de Sallanches et études ou diagnostics connexes

Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement partie bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire. L'établissement bénéficiaire est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels