ACCOMPAGNEMENT SÉCURISÉ MOBILE DES AGENTS DU MUSÉE DU LOUVRE EN IRAK (2024-2026)

I précisions sur Type de procédure : La procédure est restreinte et se déroule en deux phases : 1) Une phase de réception des candidatures et de sélection des candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure. En raison du caractère particulièrement sensible des informations relatives aux prestations qui font l'objet du marché, le dossier de consultation complet ne sera mis à la disposition que des seuls candidats admis à déposer une offre 2) Une phase de réception des offres et de choix de l'offre attributaire à l'issue de la phase " candidatures ", les candidats sélectionnés reçoivent le dossier de consultation et une lettre d'invitation à produire une offre, à une date déterminée. Ils reçoivent aussi une lettre de consultation qui comporte l'adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle les documents de la consultation définitifs peuvent être immédiatement téléchargés En raison du caractère particulièrement sensible des informations relatives aux prestations objet du présent marché, le détail des prestations ne sera mis à la disposition que des seuls candidats admis à déposer une offre, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L.2132-1 du Code de la commande publique. Ainsi, le présent marché est passé selon une procédure adaptée restreinte en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R.2142-16 du Code de la commande publique. II Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et leur offre, pour ceux qui seront admis à en déposer une, par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III Précisions sur l'étendue du marché : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum en valeur au sens des dispositions des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, notamment l'article R.2162-2 deuxième alinéa. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 225 000 € HT. IV Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 21824 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante (40) mois. Il n'est pas reconductible.