TRAVAUX, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS

Le marché a été attribué au groupement SERPOLLET CENTRE EST/EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES dont le mandataire est SERPOLLET CENTRE EST - 15 rue du Bailly - 21000 DIJON. Le montant forfaitaire du poste G2 est de 854 396,40 euros TTC pour la durée totale du marché ; les prestations relevant des postes G3 et G4 seront commandées par bons de commande dont le montant minimum de commandes est de 1 400 000 euros HT et le montant maximum est de 4 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le groupement SERPOLLET CENTRE EST/EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES s'engage à réserver 1 510 heures de travail à l'insertion professionnelle sur la durée totale du marché Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l’attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr