FOURNITURE D'UNE REPANDEUSE A EMULSION NEUVE (I)

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccp). Le délai de livraison du matériel est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai ci dessus est un délai maximum et concerne seulement la livraison de la répandeuse. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique