Etude préalable au transfert des compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes des Versants d'Aime

Les prestations font l'objet de 2 tranches ainsi décrites : Tranche ferme : Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement : Cette tranche est scindée en phases : - Phase n°1 Etat des lieux et diagnostic des services - Phase n°2 Situation des collectivités au regard de l'objectif de qualité du service type et mise à niveau des services - Phase n°3 Etude de scénarios de transfert de compétence Tranche optionnelle : Accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert : - Accompagnement technique, juridique, administratif et financier - Accompagnement au changement et à la communication