Fourniture de consommables, maintenance du système d'impression numérique et formation des agents.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Il s'agit d'un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu : - sans montant minimum ; - avec un montant maximum de 450 000,00 euros HT pour la période ferme de 12 mois ; - avec un montant maximum de 450 000,00 euros HT pour chaque période de reconduction (12 mois) soit un montant maximum de 1 800 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu : - sans montant minimum ; - avec un montant maximum de 510 000,00 euros HT pour la période ferme de 12 mois ; - avec un montant maximum de 510 000,00 euros HT pour chaque période de reconduction (12 mois), soit 2 040 000,00 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.