Services d'assurances au bénéfice des Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et de l'EHPAD La Rose des Vents

Procédure : La présente consultation est passée en procédure formalisée sous forme d'une procédure avec négociation (PN) en application des articles L21243, R21243 1° et 4° du Code la commande publique, en raison du caractère spécifique des prestations d'assurances dont doivent bénéficier les Etablissements concernés par cette consultation, à savoir huit établissements de santé aux profils différents à raison de leur tailles respectives, des prises en charges, des soins prodigués et des publics accueillis. / Présentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'EPSM Morbihan (Saint Avé), le CH Alphonse Guérin (Ploërmel), l'EHPAD de Malestroit, le CH de Josselin, le CH de Belle-Ile-En-Mer, le CH Basse Vilaine (Nivillac). Le CH Bretagne Atlantique est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L61323 3° du Code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'EHPAD La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le CH Bretagne Atlantique, le CH Alphonse Guérin, le CH de Josselin, l'EHPAD de Malestroit et le CH de Belle-Ile-En-Mer. Le 3 mai 2021, l'EHPAD La Rose des Vents et le CH Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le CH Bretagne Atlantique.