Travaux de mise en œuvre de signalisation horizontale Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes-.

Dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, les prestations concernent tous les besoins relatifs aux travaux de mise en œuvre de signalisation horizontale. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Le marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti pour chaque entité du groupement avec un maximum annuel fixé comme suit : Lot n°1 Travaux de mise en œuvre de peintures, enduits à froid, produits thermocollés et produits divers de signalisation horizontale Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 150 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 100 000 € HT Lot n°2 Travaux de mise en œuvre d’enduits à chaud de signalisation horizontale Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 60 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 40 000 € HT En cas de reconductions de l’accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums ne varieront pas.