Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, à marchés subséquents, pour la réparation, le renouvellement et l'extension de réseaux et des ouvrages d'assainissement

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réparation, le renouvellement et l'extension de réseaux et des ouvrages d'assainissement. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre peuvent se voir confier dans le cadre de marchés subséquents, tout ou partie de missions de maîtrise d'oeuvre, et des missions complémentaires, définies au CCTP.